Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cette proposition de loi mérite toute notre attention et le groupe de la Nouvelle Gauche adresse ses félicitations à la rapporteure.

Pérenniser l'usage de la caméra mobile pour les policiers municipaux dans le prolongement de la loi de 2016 est un impératif. Étendre l'expérimentation aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de prison est une disposition bienvenue. L'expérimentation a été concluante et la demande est très forte. Les représentants de l'autorité publique, dès lors qu'ils portent un uniforme, sont, hélas ! exposés à des dangers et à des menaces. En un an, les surveillants de prison ont subi 4 000 agressions et les sapeurs-pompiers 2 000, soit une hausse de 17 %. C'est parfaitement intolérable.

Pour accélérer la mise en oeuvre de la proposition de loi, nous sommes prêts à la voter conforme. Une fois qu'elle sera adoptée, il faudra se pencher sur la qualité des enregistrements, mais cela relève du domaine réglementaire. Une formation devra être délivrée à toutes les personnes équipées de ces caméras. Il conviendra également de s'assurer que le délai pour la destruction des enregistrements est bien respecté.

Bref, vous pouvez tenir pour acquis le soutien du groupe Nouvelle Gauche.

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