Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je conviens que cet amendement peut représenter aux yeux de certains un cavalier législatif, même si je n'en suis pas totalement certain. Il vise à élargir le champ pour lequel il est possible de recourir à la vidéoprotection au dépôt sauvage de déchets, qui représente une nuisance croissante, notamment dans les territoires ruraux qui mettent en place des stratégies ambitieuses de réduction des niveaux de déchets. La mise en place, dans des communautés de communes ou des territoires plus larges, de systèmes de collecte des déchets à la pesée embarquée, de levée au volume ou autres, a souvent pour premier effet de créer un flux de dépôts sauvages de déchets de la part d'une partie de la population qui ne comprend pas l'intérêt d'une gestion raisonnée des déchets. Face à ce genre de réactions, nos forces de police locales – je pense aux brigades vertes dans le Haut-Rhin, bel exemple de coopération départementale pour la protection de l'environnement et l'exercice de la police rurale – sont un peu démunies ; le recours à des dispositifs mobiles de vidéoprotection aiderait à résoudre des enquêtes en un temps réduit. Une action de police rurale forte pendant six mois sur le sujet permet de mettre en place une politique ambitieuse de gestion des déchets. Je tenais vraiment à défendre cet amendement, qui n'a aucune vocation polémique.

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