Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Ce n'est pas une absence de réponse. Je vous rappelle que M. Strzoda a très fermement rappelé le principe de la séparation des pouvoirs, auquel nous devons être fermement attachés.

Je vous rappelle qu'il est ici pour répondre aux questions de la commission des Lois, qu'il a accepté de venir devant nous. Je vous remercie de respecter ses réponses.

1 commentaire :

Le 02/08/2018 à 10:16, laïc a dit :

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La commission fait une enquête, elle empiète donc forcément sur le pouvoir judiciaire : ou elle accepte cet empiètement, ou elle déclare qu'elle ne peut pas exister, constitutionnellement parlant, et il n'y a plus de commission.

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