Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Mon cher co-rapporteur, je trouve vos propos ahurissants… mais commençons nos travaux.

Nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Avant de commencer, je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, tiendra un propos liminaire, puis moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le général y répondra et je laisserai ensuite les représentants des groupes, dans l'ordre d'importance numérique de ces derniers, poser une première série de questions.

Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. La garde des sceaux, nous a fait savoir, le 23 juillet, qu'une information judiciaire était ouverte.

Je vous rappelle également que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et qu'elle fait l'objet d'une retransmission sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vais vous demander, général, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.