Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

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