Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Un dernier point sur le fond, à propos duquel, une fois encore, vous mélangez tout – je veux parler de la vidéosurveillance et des caméras mobiles. Ce sont là deux choses totalement différentes. Or, je le rappelle, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui et le dispositif qui nous intéresse consistent à ne pas filmer tout le temps.

Par ailleurs – nous allons bien entendu pouvoir en discuter à de nombreuses reprises lors de l'examen des amendements qui vont nous être soumis – , le principe est que les agents portant les caméras ne disposent pas de droit de regard sur les images, et il n'y a pas de transmission de ces dernières en direct, ni à un véhicule ni à un centre de traitement.

C'est donc totalement différent de la vidéosurveillance et des caméras que vous pouvez trouver par exemple dans un centre-ville et qui permettent – là encore, nous ne sommes pas d'accord – , lorsque des infractions sont commises, de recueillir des preuves et d'en retrouver les auteurs, notamment en cas de viol. Je peux vous l'affirmer pour avoir assisté, dans un centre de vidéosurveillance, à une interpellation. Je ne vous laisserai donc pas dire, cher collègue, que la vidéosurveillance ne sert à rien.

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