Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Je souhaite simplement rappeler que le lancement de ce dispositif a été décidé sous la précédente majorité : il portait, avant que sa pérennisation n'intervienne en 2016, sur une expérimentation par les policiers et par les gendarmes. Il s'agissait notamment de choisir entre ces caméras et le récépissé délivré par exemple après un contrôle d'identité.

Si, comme le montrent les études, cette technique participe à la pacification des échanges, elle a surtout un effet dissuasif. Elle peut également, en cas d'altercation, fournir des preuves relativement objectives, aussi bien pour les forces de l'ordre ou le personnel de secours que pour le public.

Je rappelle également que, dès que nous ouvrons une possibilité technique, celle-ci doit être encadrée, aussi bien s'agissant de son utilisation que de l'exploitation des données qu'elle produit. C'est pourquoi je plaide en faveur d'un cadre strict définissant par qui et comment ces images vidéo peuvent être exploitées, extraites, conservées et détruites.

Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission, même si nous comprenons certaines des inquiétudes que notre collègue Ugo Bernalicis a exprimées.

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