Intervention de Stéphane Peu

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car ce n'est pas l'objet d'une motion de renvoi en commission – je le ferai tout à l'heure.

Notre groupe a un a priori plutôt favorable sur la présente proposition de loi. Notre propos n'est donc pas de nous opposer au texte. En revanche, la motion de renvoi en commission soulève une question qui ne me semble pas négligeable.

Ce texte, je l'ai lu et j'ai travaillé dessus, allant même jusqu'à rédiger trois amendements. Malheureusement, l'examen en commission fut tellement rapide que, quand je suis arrivé, la réunion était terminée. De surcroît, la commission s'est réunie un jour inhabituel et à une heure encore plus inhabituelle, puisque c'était celle qui, en principe, est réservée aux réunions de groupe. J'ai essayé de concilier les deux mais, pour aller vite, la majorité a fait le choix de voter le texte conforme, en n'acceptant aucun amendement.