Intervention de Jean-Michel Mis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail minutieux et largement consensuel effectué par nos collègues sénateurs, la rapporteure Alice Thourot, les députés membres de la commission des lois ainsi que d'autres parlementaires qui ont bien voulu travailler sur lui. Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu'il comporte.

La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notamment à assurer la proportionnalité des dispositifs et le respect de la vie privée : elles fixent les modalités du port de la caméra et de son utilisation, et définissent aussi les règles relatives à l'accès aux données personnelles et à leur conservation.

Loin des polémiques stériles ou de la volonté de blocage qui semble animer certains membres de cette assemblée, notre devoir de législateur est de doter nos forces de sécurité publique et civile des outils nécessaires à la réalisation, dans de bonnes conditions, des missions de protection, de sécurité et de sauvetage qui sont au coeur de leur métier. Ces mêmes outils permettront aussi d'assurer la protection des personnes qui pourraient être abusées.

J'entends bien que certains auraient souhaité que les débats puissent avoir lieu en commission ; dont acte, mais la réunion de la commission était ouverte à tous et ceux qui ont souhaité y participer ont pu le faire et s'exprimer en toute liberté, tout comme ils avaient pu le faire lors des auditions préparatoires. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission et demandera un vote conforme pour faire en sorte que le texte soit appliqué au plus vite, au bénéfice de nos forces de sécurité et de nos concitoyens.

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