Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Il a été mon prédécesseur sur ces bancs pendant quinze ans, au cours desquels il a eu à coeur de proposer des textes pragmatiques, toujours issus de réflexions relayées par le terrain, dont plusieurs ont été adoptés. Son passage dans la Haute Assemblée n'a pas entamé cette volonté, et je m'en réjouis.

J'en arrive maintenant aux dispositions contenues dans le texte. Cette proposition de loi vise à pérenniser, par son article 2 bis, le dispositif des caméras mobiles pour les agents de police municipale. Comme je l'ai exposé précédemment, ce dispositif a apporté la preuve de son efficacité et fait largement consensus au sein du corps professionnel. L'adoption du présent texte permettra très prochainement à de nouvelles communes d'équiper leur police municipale de caméras mobiles. Nous espérons que l'État pourra continuer à les accompagner financièrement dans cette démarche à travers le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, comme il l'a fait en 2017 pour 116 communes, à hauteur de 171 000 euros.

Ne se satisfaisant pas de la pérennisation du dispositif existant, le sénateur Jean-Pierre Decool a souhaité aller plus loin en l'élargissant à d'autres catégories de professionnels à qui il pouvait être utile. Mais encore fallait-il connaître les professionnels demandeurs, ce qui a précisément été l'objet du travail de fond effectué par le sénateur. Chaque corps professionnel pouvant être intéressé a été sondé afin de déterminer, en concertation, si l'usage d'une caméra mobile pouvait être pertinent dans le cadre de ses interventions. Ce brainstorming a permis d'identifier deux catégories de professionnels, élargissant ainsi le panel concerné.

Le dispositif sera tout d'abord élargi aux sapeurs-pompiers, par l'article 1er de la proposition de loi. Qu'ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont malheureusement devenus des cibles lors de leurs interventions. Dans certains quartiers, ils sont victimes non plus seulement de simples incivilités, mais de véritables guet-apens, avec des jets de pierres et de cocktails Molotov ou des agressions à l'arme blanche. Le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a recensé près de 2 280 agressions au cours de l'année 2016, soit une augmentation de 17,6 % en moins d'un an. Par ailleurs, les Hauts-de-France se sont classés au deuxième rang des régions où les sapeurs-pompiers ont été le plus souvent agressés. Nul ne peut tolérer que l'on s'attaque ainsi à ceux qui prennent tous les risques pour sauver des vies.

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