Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cette situation ne pouvait rester sans réponse, et il était donc pertinent d'élargir le dispositif de caméras mobiles aux sapeurs-pompiers.

Toutefois, la commission des lois du Sénat a revu le dispositif afin de l'adapter aux besoins du terrain et de garantir le droit au respect de la vie privée. Elle a ainsi restreint l'usage des caméras mobiles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique » des sapeurs-pompiers. Le recours aux caméras est par ailleurs exclu lors des interventions à caractère médical afin d'assurer, tout simplement, le respect du secret médical.

Comme pour les agents de police, le dispositif fera l'objet d'une expérimentation, afin de déterminer son degré de pertinence pour les professionnels de la sécurité civile. La durée de cette expérimentation a été portée à trois ans, contre deux dans la version d'origine du texte, afin de tenir compte des délais de lancement de l'opération, qui nécessite de passer des marchés publics pour l'acquisition des équipements.

Un rapport sera également remis par le Gouvernement six mois avant le terme de l'expérimentation. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que ce rapport nous soit effectivement transmis dans les délais impartis, sachant que cela n'a malheureusement pas été le cas pour le rapport concernant les agents de police municipale. Néanmoins, l'histoire sert de leçon, et nous savons désormais que le Gouvernement sera attentif au respect de ses engagements.

La proposition de loi élargit également le dispositif des caméras mobiles à une seconde catégorie de professionnels, à savoir les surveillants pénitentiaires. Confrontés à une population carcérale toujours plus nombreuse, ceux-ci peinent à assurer leurs missions et font régulièrement l'objet d'agressions. Plus de 4 000 surveillants sont ainsi blessés chaque année, sans compter les quelque 12 000 agressions verbales dont ils sont victimes.

Afin d'endiguer la violence dans les prisons, le port de caméras mobiles pourra y être prochainement expérimenté pour les missions présentant un risque particulier d'incident ou d'évasion, en raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des détenus. Comme pour les sapeurs-pompiers, l'expérimentation portera sur trois années et fera l'objet d'un rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement.

Aucune incivilité, agression, violence physique ou verbale envers ceux qui assurent la sécurité ou portent secours n'est tolérable. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient donc sans réserve cette proposition de loi. Il est nécessaire, vous l'avez compris, de la voter conforme, dans la rédaction qui nous est soumise par le Sénat, afin de garantir une mise en oeuvre rapide des dispositifs proposés et de sécuriser juridiquement les communes qui souhaitent poursuivre l'équipement de leur police municipale.

Pour conclure, je souhaite rappeler que le dispositif des caméras mobiles ne pourra constituer, à lui seul, une réponse efficace aux violences commises à l'encontre des professionnels. Le ministère de l'intérieur, les parlementaires et les professionnels concernés devront rester force de proposition dans les années à venir, afin de continuer à garantir aux intervenants un niveau de sécurité optimal.

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