Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte vise à étendre l'utilisation encore expérimentale des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Je le dis d'emblée : nous ne sommes pas opposés à cette extension. Les arguments développés tout à l'heure par Ugo Bernalicis ne plaident pas pour une opposition frontale à ce projet. Ils tendent, si je puis dire, à le rationaliser, à faire que nous ne nous servions pas de ce dispositif comme d'un procédé facile, qui n'améliorerait pas les conditions de travail des personnels concernés, c'est-à-dire des agents de police municipale et des forces de sécurité de l'État.

Soyons clairs : l'expérience méritait d'être tentée et le dispositif, pourvu que son utilisation soit clairement encadrée, peut être utile.

Des orateurs de différents groupes l'ont signalé, mais j'insiste sur la situation difficile des fonctionnaires visés, particulièrement des pompiers. Les chiffres sont accablants : 1939 agressions contre eux ont été déclarées en 2015, soit une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente, et 2280 agressions ont été déclarées en 2016, soit une augmentation de 17,6 % en un an. Cette année-là, 414 véhicules ont été endommagés, pour un préjudice estimé à plus de 280 000 euros. Le moins qu'on puisse dire est que cela pose problème.

Bien que nous ne nous opposions pas au dispositif, nous émettons néanmoins des critiques, que je m'efforcerai de formuler sur un ton apaisé, en espérant qu'elles seront entendues.

En premier lieu, il manque une étude d'impact, qui nous offrirait une base de travail, afin d'objectiver la première expérimentation. Nous devons en effet évaluer l'apport de la vidéo et mesurer ses forces et ses faiblesses.

En deuxième lieu, si vous vous êtes interrogés sur les violences insupportables, inacceptables que subissent les fonctionnaires de police, vous ne vous demandez à aucun moment quels bénéfices pourrait avoir le dispositif sur la population. Ne nous limitons pas à la protection des forces de l'ordre. Sans remettre en cause de manière systématique et imbécile le travail des policiers, demandons-nous s'il ne peut pas être utile lorsque certains de nos concitoyens estiment que la manière dont ils sont interpellés pose problème – ce que nous ne pouvons ignorer.

J'ai notamment en mémoire le cas de la famille Traoré. Deux ans après les faits, Assa Traoré n'a toujours pas pu obtenir de la police que la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles son frère Adama est décédé lors d'un contrôle. Pourquoi ne pas imaginer un dispositif qui permettrait aussi aux citoyens qui contestent les conditions d'une interpellation de saisir la justice ? Hélas, celui que vous préconisez n'est pas prévu pour cela. Il faudrait évidemment que l'enregistrement ne soit pas déclenché à la seule initiative de l'agent, et qu'il soit plus systématique.

En troisième lieu, l'enregistrement vidéo ne comble pas le manque créé par l'absence de récépissé en cas de contrôle d'identité. Il ne permet pas au contrôlé de faire valoir ses droits, compte tenu de la lourdeur de la procédure permettant d'avoir accès aux images. Là encore, il serait raisonnable que le dispositif soit accompagné du récépissé que nous vous avions proposé, dans le cadre d'une niche parlementaire, de rendre obligatoire. Cette solution est fort simple en vérité, et il faut beaucoup de mauvaise foi pour considérer qu'elle compliquerait le travail des fonctionnaires de police. La délivrance d'un récépissé à l'occasion d'un contrôle de police offrirait une base objective permettant que les citoyens qui se sentent injustement ou trop souvent contrôlés puissent faire appel. Ce n'est pas le cas du dispositif que vous proposez.

En quatrième lieu, il ne faudrait pas que celui-ci vienne pallier l'absence de moyens humains. Je l'ai dit lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission : l'absence de moyens est la première chose dont se plaignent les forces de police, quand nous autres, élus de terrain, discutons avec ceux qui exercent la mission difficile de garantir le droit de chaque citoyen à la sûreté. Avant de débattre de la présence de caméras mobiles, assurons-nous que le matériel élémentaire fonctionne. Cela peut sembler basique, mais en Seine-Saint-Denis, il serait déjà considérable que les fonctionnaires puissent disposer de deux véhicules et que ceux-ci soient réparés à temps.

Alors qu'un commissariat de Neuilly-sur-Seine, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, couvre seulement 373 hectares, est-il acceptable qu'un commissariat de la Seine-Saint-Denis, département où les faits de délinquance sont beaucoup plus nombreux, couvre près de 800 hectares, soit plus du double ? Il faut avant tout assurer l'égalité entre les citoyens. Tous devraient pouvoir aller déposer une plainte dans un commissariat qui ne soit pas situé trop loin de chez eux. Parce que cette égalité n'existe pas, ceux qui sont sur le terrain – tant les citoyens que les fonctionnaires de police – aimeraient qu'on leur alloue des moyens supplémentaires, plutôt qu'un nouveau dispositif.

En cinquième lieu, je me fais l'écho du propos de M. Pueyo sur la situation en prison. Vous proposez que le dispositif soit utilisé par ceux qui ont la difficile mission d'assurer la surveillance. Mais n'oublions pas que le premier problème qui se pose dans les prisons est la surpopulation carcérale. On compte environ 70 000 prisonniers en France, ce qui est un record, dont 15 000 au moins sont en surnombre. Une quarantaine de maisons d'arrêt connaissent un taux d'occupation de plus de 150 %.

Il est intolérable que ceux qui assurent la sécurité soient agressés, mais leur proposer un dispositif qui leur permettra tout au plus d'identifier les auteurs des agressions est une réponse en deçà de leurs besoins. Au reste, pardon d'avoir aussi une pensée pour les détenus. Nous souhaitons tous que ceux qui ont commis une faute soient détenus dans des conditions dignes et nous déplorons la surpopulation carcérale. Attention donc aux gadgets qui n'apportent pas de réponse réelle aux problèmes concrets posés par la dégradation du service public.

Tout à l'heure, dans la chaleur d'un échange, l'une d'entre vous a dit que le texte répond sur le terrain à une demande des fonctionnaires. Cela reste à prouver. M. Bernalicis a rappelé avant moi que les salariés de la SNCF ne demandaient pas la réforme que vous leur avez imposée. L'argument ne doit pas être à géométrie variable.

Je rappelle à présent ce que je pourrais nommer, en usant d'un terme un peu martial, nos exigences. Nous souhaitons un bilan détaillé et exhaustif de l'expérimentation menée entre juin 2016 et juin 2018. Nous aimerions que le dispositif soit accompagné d'un bénéfice potentiel pour les agents, mais aussi pour la population. Nous voudrions que soit automatisé le déclenchement de la vidéo lors de tout contrôle d'identité, et que ce dispositif soit doublé de la délivrance d'un récépissé papier. En somme, nous désirons renforcer les droits des agents et ceux des citoyens, car il s'agit – c'est de cela que nous parlons – d'améliorer les liens entre police et population.

Je termine en témoignant de ma participation à la manifestation organisée par le comité « Justice pour Adama », qui s'est déroulée il y a quelques semaines. Mes chers collègues, je suis un défenseur de la police nationale et de la police républicaine, mais je vous assure que nous avons un vrai sujet à traiter : la relation difficile, dans beaucoup de quartiers, entre les citoyens et les forces de police. On ne peut pas le balayer d'un revers de main, en arguant que certaines personnes veulent « casser du flic ». Cela n'est pas si simple. Beaucoup d'affaires n'ont pas été jugées ou sont restées opaques.

Lors de contrôles de police trop brutaux, certaines personnes ont perdu la vie sans que les familles aient jamais pu obtenir ne serait-ce qu'un éclaircissement sur les faits. Aucun d'entre vous n'accepterait que son frère ou sa soeur perde la vie à l'occasion d'un contrôle de police et de ne toujours pas savoir, deux ans après les faits, dans quelles conditions est mort cet être cher. Trop souvent, la réponse – ou l'absence de réponse – dépend du milieu social de la personne visée.

Si nous ne réglons pas ce problème de manière à restaurer la confiance entre les forces de police et la population, les dispositifs, quels qu'ils soient, ne seront que des gadgets. Je vous conjure de prendre cette question à bras-le-corps et de ne pas nous répondre systématiquement que nous développons une culture anti-flics. Ce n'est absolument pas le cas. Il n'y a pas de société républicaine sans droit à la sûreté, sans fonctionnaires de police qui disposent des moyens de travailler, sans que chacun de nos concitoyens, notamment les plus faibles, puisse vivre tranquillement sans être agressé.

Néanmoins, les conditions difficiles dans lesquelles exerce la police induisent souvent des comportements qui ne sont pas tolérables et sur lesquels nous devons travailler. Hélas, aucune réflexion n'est menée sur ce point.

Nous ne nous opposons pas à l'extension du dispositif expérimental. Cependant, compte tenu des réserves que j'ai exprimées, nous nous abstiendrons sur le texte.

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