Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure – c'est la première fois que je m'adresse ainsi à quatre dames au début de mon intervention, et j'en suis heureux – , mes chers collègues, comme le soulignaient en 2016 nos anciens collègues Capdevielle et Popelin, dans leur rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, les caméras-piétons constituent une garantie « pour l'ensemble de la société, tant pour les policiers et gendarmes trop souvent menacés ou outragés dans l'exercice de leurs fonctions que pour les personnes mises en cause, qui pourront ainsi plus facilement agir en responsabilité en cas de comportement fautif. » L'article 114 de cette loi a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'utilisation de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans les mêmes conditions que celles prévues pour la police et la gendarmerie nationales. De nombreuses communes ont été autorisées à la mettre en oeuvre, et près de 200 rapports d'évaluation – qui ont dressé le bilan de l'expérimentation – ont été transmis au ministère de l'intérieur ; il ne s'agit donc pas d'un sentiment, mais de l'observation de la réalité. Ces rapports dressent un constat unanime, à l'instar de l'Association des maires de France, que nous avons auditionnée : les communes tirent un bilan particulièrement positif de l'usage de ce dispositif par leurs agents de police municipale. Son utilisation, dont l'expérimentation est arrivée à terme le 3 juin dernier, semble désormais très attendue, tant par les policiers municipaux que par les élus. Nous devons donc prendre nos responsabilités et répondre à leurs attentes, en pérennisant l'utilisation des caméras mobiles par les policiers municipaux.

Dans un contexte de violences croissantes à l'encontre des forces de l'ordre, l'utilité des caméras mobiles réside principalement dans son caractère dissuasif. Les retours de terrain montrent que les policiers municipaux se sentent plus protégés et qu'ils reçoivent moins d'insultes. Le simple fait que l'agent soit équipé d'une caméra responsabilise les personnes interpellées et permet d'apaiser des situations qui auraient pu dégénérer en outrage.

Cependant, il est indéniable que les caméras-piétons permettent aussi d'avoir une traçabilité et de fournir des preuves, en cas de contestation de la procédure suivie. C'est donc un outil déontologique, dans la mesure où il permet de définir objectivement le comportement des uns et des autres. La date et l'heure, à la seconde près, figure sur les images enregistrées, rendant impossible tout montage. C'est le meilleur système que nous pouvons mettre en oeuvre, dans la mesure où il garantit la protection du policier et du citoyen tout en favorisant la lutte contre la délinquance.

Ce texte vise également à étendre, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire – deux catégories d'agents publics qui sont de plus en plus victimes d'outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l'ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – dressent le constat d'une progression inquiétante des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers, qui ne sont désormais plus seulement victimes de simples incivilités, mais également de jets de pierre, de cocktails Molotov et de parpaings. Ce week-end encore, en Gironde, un pompier et un gendarme ont été agressés. Je tiens à faire part de mon émoi. Dans ce contexte, la campagne « Touche pas à mon pompier » prend à nouveau tout son sens. Dès lors que nos collègues sénateurs ont pris le soin d'encadrer strictement le dispositif, le limitant aux seuls cas où « est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique », et d'exclure explicitement la possibilité pour les sapeurs-pompiers de recourir aux caméras individuelles à l'occasion d'interventions à caractère médical, leur proposition me semble tout à fait adaptée.

L'extension, à titre expérimental, de l'utilisation des caméras individuelles aux agents de l'administration pénitentiaire, relève à mes yeux, de l'évidence. Aujourd'hui, en raison de la surpopulation carcérale, des agressions de plus en plus nombreuses à l'encontre des surveillants, mais aussi entre les détenus eux-mêmes, ont été constatées. Il faut malheureusement y ajouter des cas – qui demeurent exceptionnels – d'agressions de détenus par les surveillants.

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