Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée au Sénat par notre ancien collègue Jean-Pierre Decool, vise à étendre et à préciser le cadre d'utilisation des caméras mobiles individuelles par les personnels de sécurité.

L'utilisation de la vidéosurveillance est arrivée tardivement en France, au début des années 1990. En quelques années, l'utilisation des caméras individuelles s'est considérablement développée, notamment afin de protéger les personnels de sécurité. L'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a autorisé l'expérimentation pendant deux ans de l'utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Ces caméras sont un outil précieux pour les agents de la police municipale, car elles permettent de prévenir de manière plus efficace tout risque de débordement verbal ou physique. Elles permettent également d'apaiser les relations entre les usagers et les forces de l'ordre, et constituent un moyen de vérifier, a posteriori et de manière réelle, les échanges se déroulant lors des interventions sur le terrain. Les films de ces caméras peuvent en effet être exploités et, si besoin, mis à la disposition des officiers de police judiciaire dans le cadre d'une enquête.

Cette expérimentation, à laquelle ont pris part trois cents communes et qui a pris fin le 3 juin dernier, a un bilan très positif. Je pense en particulier à la ville de Saint-Étienne, dans la Loire, où, en parallèle, des investissements importants ont été réalisés, sous l'impulsion du maire Gaël Perdriau, pour améliorer la tranquillité publique : soixante agents supplémentaires, trois fois plus de caméras de vidéosurveillance – qui sont maintenant au nombre de deux cent soixante-dix – et l'ouverture d'un nouveau poste de police municipale pour mieux accueillir le public.

Depuis le 4 juin 2018, les agents de police municipale ne sont plus autorisés à procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions au moyen des caméras individuelles dont ils sont équipés. Je regrette que les services du ministère de l'intérieur n'aient pas davantage anticipé cette fin d'expérimentation, d'autant plus que cette décision paraît injustifiée et contraire aux souhaits exprimés par le Président de la République, notamment lors de son discours sur la politique de la ville, le 22 mai dernier, à l'Élysée.

Il y a donc désormais urgence à légiférer, car la sécurité de nos concitoyens, comme celle des policiers municipaux, surtout dans le climat actuel, ne peut pas faire l'économie du moindre relâchement ni de la moindre faille. Il est inconcevable que les policiers municipaux, qui sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le maintien de la sécurité dans les prochains mois, soient privés des caméras mobiles.

Par ailleurs, cette proposition de loi est indispensable car, si le cadre juridique est clair pour les agents de police municipale, il ne l'est pas pour les professions non réglementées que sont les pompiers et les personnels pénitentiaires. Je veux profiter de cet instant pour rendre hommage à tous les pompiers engagés au quotidien, dans l'ensemble du territoire national, pour accomplir les missions de service public de secours de proximité. J'ai une pensée plus que particulière pour les pompiers volontaires, car sans eux, mes chers collègues, comment pourrions-nous assurer un maillage du territoire entre les zones urbaines et les campagnes ?

Avec mon binôme, Sylvie Bonnet, nous sommes évidemment favorables à la tenue d'une expérimentation de trois ans, autorisant les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ainsi que les surveillants de l'administration pénitentiaire, à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque le climat est tendu ou que leur sécurité est menacée. Mais nous souhaitons, madame la ministre, avoir la garantie que cette fois-ci, vous anticiperez la sortie de l'expérimentation.

Nous voterons donc bien évidemment en l'état cette proposition de loi, qui est très attendue sur le terrain. Mais, madame la ministre, les Ligériens se posent une question : pourriez-vous juste me préciser pourquoi M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, a été l'un des rares maires à faire l'objet d'un signalement au procureur de la République de la part du préfet pour avoir décidé de maintenir les caméras -piétons comme outil de travail des policiers municipaux ? Contrairement à certains maires qui ont reçu une note indiquant qu'ils pouvaient, eux, maintenir les caméras, mais sans les actionner, le maire de Rillieux- la- Pape, lui, n'a rien reçu. Or, madame la ministre, nous sommes tous égaux devant la loi : pourquoi ces traitements différenciés ? Si vous ne pouviez pas me répondre, je vous saurais gré de demander à M. le ministre de l'intérieur de le faire, si possible par écrit.

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