Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du Sénat pour cette proposition de loi, débattue à un moment on ne peut plus propice, puisque, comme vous le savez, l'expérimentation des caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, sans qu'aucun cadre législatif n'ait été prévu par le Gouvernement pour assurer une transition naturelle vers ce dispositif. On peut ainsi regretter l'absence d'anticipation de la part de l'État. La situation était absurde, reconnaissons-le. Fort heureusement, notre ancien collègue Jean-Pierre Decool a permis de clarifier la situation en déposant, en urgence, cette proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, la polémique qui enflait chez les maires, unanimement satisfaits de ces années de test, est close. En effet, à l'occasion de l'examen de ce texte destiné à étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, nous allons pérenniser l'utilisation de ces caméras par les policiers municipaux.

Le texte lève un doute et clarifie une zone d'ombre juridique. Cette pérennisation, que de nombreux élus et professionnels appelaient de leurs voeux depuis plusieurs semaines, était devenue indispensable, car l'expérimentation des 2 325 caméras dans les 391 polices municipales était arrivée à terme il y a bientôt deux mois.

Ces dernières années, le contexte sécuritaire a mis à rude épreuve les agents des polices municipales, qui ont pu être les témoins, et malheureusement parfois les victimes, de nouvelles formes de délinquance. Insultes, outrages et agressions d'une gravité sans précédent ne font ainsi que croître à leur encontre, et les mots ne sont parfois pas assez forts pour désigner des faits extrêmement graves. En 2016, 687 policiers ont ainsi été blessés par arme et 1 984 gendarmes ont fait l'objet d'une agression. Est-il acceptable que les agents en charge de la protection de la Nation et de la sécurité de nos concitoyens soient, trop régulièrement, les cibles d'attaques dans l'exercice de leurs fonctions ? Cela est vrai pour la police nationale et municipale, pour les gendarmes, mais également maintenant pour les sapeurs-pompiers, qui risquent pourtant quotidiennement leur vie au service de notre pays. Ainsi, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré, en 2017, avoir été victimes d'une agression au cours d'une intervention, soit près de 20 % de plus que l'année précédente. C'est tout simplement intolérable !

La sécurité étant devenue l'une des principales préoccupations des Français, c'est tout naturellement que j'ai souhaité vous faire part de mon témoignage local. Dans ma circonscription du sud du département de la Seine-et-Marne, à Nemours, où j'ai été longtemps maire, une quinzaine d'individus ont tendu un guet-apens aux sapeurs-pompiers et aux policiers en janvier dernier. Appelés sur place pour un incendie dans le quartier sensible, ils ont été caillassés par des jeunes, ont reçu des jets de pierres et des cocktails Molotov ; des pompiers ont été blessés et plusieurs véhicules dégradés. Un long chemin reste encore à parcourir ensemble, afin de garantir la sécurité aussi bien de la population que de ceux en charge de celle-ci. Aussi, à l'unanimité, maires et syndicats de police se réjouissent de l'efficience de ce dispositif moderne.

En Seine-et-Marne, par exemple, trois mineurs, âgés de quinze à dix-sept ans, avaient été victimes de vol sous la menace d'une arme avec violences en réunion. Les descriptifs des auteurs, communiqués par les victimes lors de leur dépôt de plainte, ont permis de faire le rapprochement avec un contrôle effectué la veille et filmé en caméra mobile. Les auteurs ont été interpellés et ont reconnu leur implication, ce qui leur a valu d'être placés sous mandat de dépôt puis, au final, condamnés.

Comment ne pas vanter aujourd'hui la portée positive de ce dispositif ? Nous la constatons à l'égard de la population par son effet dissuasif, mais nous voyons aussi qu'il apporte une responsabilisation des personnes filmées, un plus grand respect envers les agents municipaux et l'apaisement des situations. Pour les agents, il rassure les équipes municipales restreintes, facilite le recueil des éléments de preuve et possède une utilité pédagogique.

Mais tout cet arsenal mis à la disposition des forces d'intervention ne sera utile que si les sanctions judiciaires sont fermes. Sur ce point, madame la ministre, je ne saurais trop recommander au Gouvernement de revenir sur les lois Taubira, qui ont affaibli l'institution judiciaire.

En conclusion, je souhaite renouveler mon soutien aux métiers du service public de la protection, de la sécurité ou de la défense. Ils incarnent nos valeurs et l'esprit de la République. En adoptant aujourd'hui cette proposition de loi, nous allons apporter un soutien concret à ces hommes et ces femmes, parfois bénévoles, qui sont très souvent des héros du quotidien.

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