Intervention de Christophe Lejeune

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune :

Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population.

Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que leur fonction ne soit plus respectée, une situation qui n'est aujourd'hui plus acceptable.

Tout est affaire de confiance entre les différentes parties. « Pour un État au service d'une société de confiance », « Pour la confiance dans la vie politique » : voici les noms de deux projets de loi que nous avons adoptés depuis le début de la législature. Le rétablissement de la confiance est le cap que nous devons suivre, et ce dans tous les domaines de notre quotidien.

La confiance est l'effet majeur de notre mission. L'apaisement est notre objectif. Les résultats de l'expérimentation menée auprès de plus de 300 polices municipales sont sans équivoque. Le simple port d'une caméra par un agent de sécurité publique prévient sans conteste les débordements qui peuvent parfois mener à des situations compliquées, voire dramatiques.

Par son effet dissuasif, la caméra mobile est une des garanties de la sécurité de tous. La dissuasion va au-delà des relations d'État à État, elle peut également intervenir dans les relations interpersonnelles. Elle peut être définie comme suit : les acteurs renoncent à tout type d'agression parce qu'ils pensent que le gain escomptable est inférieur à la perte potentielle. Ainsi, la psychologie humaine est au coeur de la réflexion que nous devons avoir sur les bénéfices engendrés par le dispositif des caméras mobiles.

Le triptyque policiers municipaux-sapeurs-pompiers-agents de la pénitentiaire se reflète dans un miroir humain composé de la population, de victimes et de détenus. C'est donc sur ce triptyque que nous devons concentrer nos efforts, et l' utilisation des caméras mobiles s'inscrit pleinement, par son effet dissuasif, dans cette logique d'apaisement des relations humaines.

Ne l'oublions pas, les autorités de sécurité publique ont pour mission de nous protéger, et nous leur devons aussi la protection. De la même manière qu'aucune violence à l'égard de la population n'est acceptable, aucune agression à l'égard des forces de l'ordre ne doit être tolérée.

Les images, contrairement aux témoignages, sont une preuve objective en cas de contentieux entre les deux parties. Toute parole et tout geste pourront être filmés, les victimes de violences ayant ainsi un élément supplémentaire de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Atout opérationnel, usage efficace et efficient, les caméras mobiles octroyées aux polices municipales, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire sont une réelle plus-value pour les autorités de sécurité publique, avec, à la clé, un apaisement des tensions et une modération des réactions.

La pérennisation de l'expérimentation prévoyant l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, arrivée à son terme le 3 juin dernier, semble désormais attendue par les autorités, compte tenu de son bilan positif.

Par ailleurs, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire sont également confrontés à des difficultés similaires dans le cadre de l'exercice de leurs missions de secours ou de surveillance. La possibilité de filmer leurs interventions pourrait donc également être source d'apaisement, à condition d'adapter le dispositif aux spécificités propres à ces missions.

Voilà les différentes raisons pour lesquelles je pense que ce texte doit être adopté.

La voie a été ouverte, suivons-la !

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