⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements.

La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l'amendement no 8 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion