Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Cette exigence d'une habilitation individuelle fait vraisemblablement partie des imperfections du texte voté par le Sénat. Il conviendra d'y revenir après quelque temps d'expérimentation.

Comme vous le savez, monsieur le député, il me semble cependant préférable de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat. Aussi, tout en reconnaissant cette imperfection, je vous demande de retirer cet amendement.

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