Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je reprends l'idée que j'ai développée dans la motion de renvoi en commission : dès lors que les agents sont dotés de caméras, il serait dommage qu'ils ne les déclenchent pas au moment où l'enregistrement serait le plus opportun, notamment lorsque la situation dégénère. Celui-ci peut alors constituer un élément de preuve pour les plaignants ou pour les agents de police, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents de l'administration pénitentiaire.

Nous proposons en quelque sorte une expérimentation dans l'expérimentation, consistant à rendre obligatoire le déclenchement de la caméra pour chaque intervention. En outre, l'absence de déclenchement serait une circonstance aggravante en cas de plainte.

Il s'agit de pouvoir apprécier l'effet de la mesure, en distinguant le cas du déclenchement systématique des autres cas.

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