Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Même avis que Mme la rapporteure.

Il reste à démontrer que le premier des deux amendements soit valable pour les personnels assermentés qui n'ont pas de fonction de sûreté, ainsi que pour les agents des services de sécurité interne, qui n'ont pas nécessairement de contacts avec le public.

Quant au second amendement, contrairement aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire, les agents des douanes n'ont pas exprimé le souhait d'être équipés de caméras mobiles.

L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.

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