Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'avoue ne pas comprendre. Cet amendement est en effet cohérent avec la logique du Gouvernement et de la majorité. Dès lors que l'on autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, pourquoi ne pas le faire pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent à une forme de cohérence interne.

Dans la version initiale du texte, je vous le rappelle, les sénateurs n'avaient pas inclus la police municipale dans le dispositif. Nous l'avons fait : c'est bien la preuve qu'un texte peut évoluer. Aux termes de son intitulé même, ce texte concerne « l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ». Le champ est donc assez large. Dans ces conditions, on aurait pu aussi accepter, avec un peu de bonne volonté, mes amendements relatifs à la police et à la gendarmerie nationales.

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