Intervention de Corinne Vignon

Je me réjouis que cet article 2 bis ait été introduit par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif.

Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale.

Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas de conflit ou d'agressivité vis-à-vis des forces de l'ordre, car elles conduisent les individus à tempérer leurs élans.

Troisièmement, elles sont de réels atouts opérationnels car, en cas d'incident de nature à porter atteinte à l'intégrité physique de l'intervenant, la preuve technologique permet de constituer l'infraction et d'accélérer le traitement de la procédure. En apportant la « preuve par l'image », elles évitent des contestations ou des investigations inutiles et coûteuses, et permettent ainsi une réponse pénale plus adaptée grâce à une meilleure évaluation du préjudice subi.

Ancienne maire d'un village de 2 000 habitants, je sais à quel point le travail des policiers municipaux en milieu rural est important. Comme dans beaucoup de petites communes, nous ne disposons que d' un seul policier municipal pour gérer les conflits de voisinage et les incivilités ou pour assurer la sécurité des événements. Patrouillant seul, le policier municipal, grâce à la caméra mobile, se prémunit d'agressions verbales malheureusement trop fréquentes. Il est donc essentiel que ce dispositif soit pérennisé sur l'ensemble du territoire.