Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1 , 38 et 37 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 1 a déjà été défendu par M. Michel Vialay.

Les deux amendements nos 38 et 37 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Aude Luquet, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion