Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Il est logique que ces amendements rejoignent celui de M. Vialay, puisque nous sommes co-auteurs du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016.

En l'absence de cadre juridique, les transporteurs tentent de s'organiser en déployant une multiplicité de caméras-piétons destinées aux agents de contrôle. C'est par exemple le cas à Nantes et à Angers.

Quant à l'ensemble des agents de sûreté des transports collectifs de voyageurs, comment justifier une différence entre les agents de la RATP et de la SNCF, d'une part, et leurs homologues confrontés aux mêmes menaces, d'autre part ?

Par ailleurs, madame la rapporteure, vous avez indiqué que l'on attendait l'évaluation de l'expérimentation des caméras-piétons pour le groupe de protection et de sécurisation des réseaux, le GPSR. Or, à l'occasion des auditions que nous avons menées pour préparer notre rapport, nous avons reçu des témoignages du fait que le GPSR ne dispose toujours pas de caméras-piétons à l'heure actuelle. On voit mal de quelle manière une expérimentation pourrait être évaluée si elle n'a pas commencé…

Mes deux amendements visent à encadrer juridiquement l'expérimentation des caméras-piétons par les contrôleurs et par les agents de sécurité, pour une durée de trois ans.

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