Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 30 juillet 2018 à 16h00
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 3.

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