Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Je vais vous rappeler très brièvement les conditions de notre travail. Nous nous sommes réunis le jeudi 19 juillet à vingt heures quinze pour voter en faveur de l'attribution à la commission des Lois des pouvoirs d'une commission d'enquête sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Le soir même, j'adressais une lettre au Président de l'Assemblée nationale, M. François de Rugy. Je lui demandais que la commission soit dotée des prérogatives dont disposent les commissions d'enquête. Je lui demandais aussi d'écrire à la garde des sceaux pour savoir si une enquête judiciaire était en cours sur les faits dont nous souhaitions nous saisir.

Le vendredi 20 juillet, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, a adressé un courrier au Président de l'Assemblée nationale, indiquant qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, menée par le parquet de Paris. À vingt heures, nous avons réuni le bureau de la commission pour organiser nos travaux.

Le samedi 21 juillet, à neuf heures trente, nous avons réuni la commission des Lois dans son ensemble pour organiser ses travaux. Je vous ai alors demandé de me faire parvenir les listes d'auditions que vous souhaiteriez mener. Ces listes me sont parvenues entre la fin de cette réunion et le dimanche 22 juillet.

Le lundi 23 juillet, Mme la garde des sceaux nous a adressé un nouveau courrier pour nous indiquer qu'une information judiciaire avait été ouverte la veille concernant les faits dont nous étions saisis. Nous avons commencé nos travaux ce lundi 23 juillet au matin, c'est-à-dire trois jours après la première démarche de notre commission. C'était avant-hier. Je sais que le temps est tellement dense que l'on a l'impression que c'était il y a longtemps, mais c'était il y a moins d'une semaine.

Lundi, nous avons auditionné à dix heures M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, puis, à quatorze heures, M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, puis, à vingt et une heures, M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris.

Hier, nous avons auditionné à seize heures trente M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, puis, à dix-huit heures quarante-cinq, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis, à vingt et une heures, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur.

Ce matin, nous avons auditionné à neuf heures trente le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, puis, à onze heures, le colonel Lionel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR). Le bureau de notre commission s'est réuni à seize heures pour organiser nos travaux. Je vous réunis consécutivement, afin que nous puissions définir la poursuite de nos travaux.

Comme je viens de le rappeler, nous venons d'auditionner huit personnes qui sont les plus hauts responsables des chaînes hiérarchiques.

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