Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, co-rapporteur :

S'agissant du deuxième bloc, celui du ministère de l'intérieur, je maintiens bien sûr la nécessité d'entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Jean-Marie Girier. Le ministre de l'intérieur nous a dit que M. Girier avait reçu la vidéo relatant le comportement de M. Benalla de la part d'un collaborateur du président Emmanuel Macron. M. Girier est évidemment un acteur clé des faits dont nous sommes saisis et nous devons l'entendre.

Nous devons aussi auditionner MM. Laurent Simonin, Maxence Creusat et Jean-Yves Hunault, qui font l'objet des procédures que chacun a à l'esprit, ainsi que M. Frédéric Auréal, le chef du service de la protection au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN). Dans la sphère du ministère de l'intérieur, nous avons également demandé à entendre le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale. S'agissant du ministère de l'intérieur, nous ne sommes évidemment qu'au début des auditions que nous avons le devoir de conduire.

La troisième sphère des auditions que nous devons conduire concerne le parti La République en Marche. Nous devons évidemment entendre M. Vincent Crase, collaborateur du parti La République en Marche, gendarme réserviste ponctuellement mobilisé par le commandement militaire de l'Élysée, et directement impliqué dans les faits du 1er mai. Nous avons évidemment le devoir d'entendre aussi, sous serment, le délégué général du parti La République en Marche, M. Christophe Castaner. À la lecture d'une dépêche de l'Agence France Presse (AFP), publiée lundi matin, je comprends d'ailleurs qu'il a dit être à la disposition de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. J'ai relevé sa déclaration. Je ne comprendrais pas qu'il revienne sur la déclaration publique qu'il a formulée dès lundi.

Quatrième et dernier bloc d'auditions : celles qui ont été proposées par les différents groupes et députés membres de cette commission. Je considère que ces propositions doivent toutes être entendues. Je suis favorable à ce que toutes les demandes des différents groupes soient reçues de manière ouverte. Si les députés croient en conscience devoir convoquer des personnes devant cette commission d'enquête, je ne vois pas au nom de quoi nous leur interdirions de le faire et de poser les questions qu'ils souhaitent. Comme je l'ai dit hier, j'y mets une seule réserve : je considère que les articles 18 et 47 de la Constitution s'opposent à ce que le Président de la République lui-même soit convoqué par notre commission. C'est une demande que je ne formulerai pas, car je la crois contraire à l'esprit et à la lettre de nos institutions.

Nous avons donc beaucoup de travail devant nous. Je ne comprendrais pas qu'une liste extrêmement restreinte et minimale d'auditions soit retenue dès aujourd'hui.

Pour conclure, madame la présidente et co-rapporteure, je propose une méthode pour sortir de l'impasse qui est en train de se dessiner. Je souhaiterais que l'on se donne jusqu'à demain midi pour que la proposition que je formule en tant que co-rapporteur soit examinée. Le groupe majoritaire et les différents groupes pourraient y réfléchir. La commission des Lois pourrait se réunir demain, en fin de matinée ou en début d'après-midi, pour évoquer à nouveau, de manière tout à fait transparente, ce désaccord.

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