Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Tout d'abord, je voudrais dénoncer le fait que la liste des auditions ait été arrêtée avant notre réunion de bureau, au cours d'un point presse que BFMTV transmettait en direct à quinze heures cinquante. La messe était dite avant la réunion du bureau. Je trouve cela particulièrement scandaleux et inadmissible. De même, certains commissaires aux lois s'étonnent de ne pas pouvoir s'exprimer, contrairement aux règles habituelles de la commission et aux pratiques des autres commissions d'enquête.

Pour le reste, il me semble que la majorité tente de réécrire le scénario. À l'entendre et à entendre les propos tenus il y a encore quelques jours par notre collègue Gilles Le Gendre, c'est la majorité qui voulait créer cette commission et auditionner alors que l'opposition fait de l'obstruction. En réalité, l'opposition ne fait pas d'obstruction. C'est vous, madame la présidente, qui produisez une liste très minimaliste de gens à entendre et notre groupe veut dénoncer cette obstruction.

Il est nécessaire de réentendre certaines personnes car il y a eu des mensonges sous serment. Devant le Sénat, le directeur de cabinet du Président de la République a dit qu'il n'y avait pas eu de suspension de traitement, alors qu'il a affirmé le contraire ici. Non seulement il n'y a pas eu de suspension de traitement, mais les quinze jours de ladite et supposée suspension ont été pris sur un reliquat des congés de 2017. Est-ce sérieux ? Dans de telles conditions, il ne s'agit nullement d'une sanction.

M. Bruno Roger-Petit, porte-parole officiel de la Présidence de la République, a affirmé – vous en avez tous été témoins – qu'il y avait eu une retenue sur salaire. Vous voyez bien que tout cela n'est pas cohérent. De plus, quand une personne entendue sous serment ment devant notre commission d'enquête et devant celle du Sénat, il s'agit d'un parjure qui relève du code pénal. Il y a bien une affaire d'État. Quand le directeur de cabinet du Président de la République ou un chargé de communication qui a du métier – c'est un professionnel – peuvent se fourvoyer à ce point, cela soulève de vraies questions. Nous souhaitons entendre toute la chaîne hiérarchique : le secrétaire général, M. Bruno Roger-Petit et toutes les autres personnalités mentionnées par notre co-rapporteur.

Je dénonce aussi le fait qu'à ce stade, à dix-sept heures vingt-trois, nous n'ayons toujours pas d'information sur l'organisation de nos travaux pour les heures qui viennent. Nous n'avons pas d'auditions programmées. Madame la présidente, je vous pose la question de la concomitance de nos auditions avec l'examen imminent, en séance publique, du texte sur l'asile et l'immigration. Si l'on suit le planning de l'Assemblée, nous n'aurons pas d'auditions pendant au moins trois ou quatre jours. Ce n'est pas possible. Il faut suspendre l'examen du texte sur l'asile et l'immigration ou nous réunir à trois heures du matin. Pourquoi pas ? Ce n'est pas très sérieux.

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