Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d'État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la Ve République, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l'Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant, pourrait être mise en cause devant le Parlement constitué en Haute Cour, dans l'hypothèse d'un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Nous sommes profondément attachés à cet équilibre institutionnel, qui repose sur les articles 5, 20 et 49 de notre Constitution.

Alors que le Président de la République a lui-même acté qu'il était le seul responsable de l'affaire Macron-Benalla, rappeler ces évidences institutionnelles pourrait conduire à considérer que cette sinistre affaire est close. Mais nous pensons qu'alimentée par des zones d'ombre, des contradictions, des mensonges d'un grand nombre de protagonistes et du président Macron lui-même,qu'elle ne fait que commencer

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