Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter en lecture définitive le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La confiance – mot-clé du texte – , nous voulons la faire renaître entre les usagers et l'administration, mais également, monsieur le secrétaire d'État, entre les agents publics et leur propre administration – nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochains mois.

Je voudrais profiter de mon intervention dans la discussion générale pour parler de la chronologie de l'élaboration de ce texte et de la méthode que nous avons suivie, avec la présidente de la commission spéciale, le rapporteur et tous mes collègues.

En amont, il y a eu plus d'un an de travail, mené avec certain d'entre vous. Ce fut une véritable co-construction législative avec le Gouvernement et le conseiller d'État Thierry Tuot. Ce travail a nourri le projet de loi initial et les amendements qui l'ont amélioré au fil des différentes lectures.

Nous avons également travaillé, depuis l'été dernier, au sein de nos circonscriptions, ce qui est extrêmement important. Nous avons rencontré les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – , les trésoreries municipales et les directions départementales des finances publiques – DDFIP – , afin de mieux comprendre la relation entre les usagers et ces administrations, et tenter de l'améliorer.

Tout ce travail a nourri l'examen du texte, qui a été très long – comme cela a été noté – , et a permis des avancées notables, qui ont été citées. Je pense notamment au droit à l'erreur, prévu à l'article 2, à la possibilité pour l'inspection du travail d'adresser un avertissement avant la sanction pour que l'entreprise comprenne ce qu'elle doit faire pour se mettre en conformité, au référent unique pour permettre – enfin – au particulier d'avoir une seule porte d'entrée pour l'ensemble des services publics, et à l'élargissement du rescrit au-delà du seul champ fiscal.

Pendant l'examen du texte, nous avons également eu la volonté, très en amont, d'adopter un texte transpartisan. Il n'y a qu'à voir les chiffres : 405 députés ont voté pour le texte en première lecture et 30 % des amendements adoptés en première lecture l'ont été par l'ensemble des oppositions – à ce titre, je citerai le travail mené avec Les Républicains, à l'article 19, sur les chambres départementales et régionales d'agriculture, …