Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

En effet, que se passera-t-il quand certaines communes rurales ou de montagne, minoritaires dans une intercommunalité urbaine ou de plaine ne seront pas en nombre suffisant pour atteindre cette minorité ? Le transfert s'opérera de force, et les problèmes d'application commenceront.

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