Intervention de André Chassaigne

… qu'ils ont eux-mêmes décidé de se regrouper en syndicats intercommunaux. Cela n'a jamais posé de problème dans nos communes.

Maire pendant vingt-sept ans, j'ai moi-même décidé de rejoindre un syndicat intercommunal d'adduction d'eau, car cela constituait la meilleure solution. D'autres communes n'ont pas fait ce choix, parce qu'elles pouvaient gérer leur adduction d'eau sans avoir à se regrouper.

Il s'agissait donc de revenir sur le transfert obligatoire, qui avait été adopté dans des conditions qui auraient dû vous conduire à remettre en cause complètement ce choix inopportun. Il convenait de revenir sur les articles 64 et 66 de la loi NOTRe, qui organisent le transfert de compétences au 1er janvier 2020, et non pas de se contenter de repousser la date butoir à 2026.

Il s'agissait de redonner un pouvoir de décision et une responsabilité aux élus locaux.