Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je ne sais pas si vous le savez, chers collègues mais, à partir du 1er janvier 2020, les vice-présidents des syndicats intercommunaux ne pourront plus recevoir d'indemnisation – de 2020 à 2026, leur activité, qui sera très importante, ne donnera pas lieu à indemnisation.

Pour toutes ces raisons, et malgré certaines avancées, au nom du principe de libre administration des collectivités, je ne voterai pas ce texte.

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