Intervention de Hélène Zannier

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis – c'est la troisième fois – pour examiner une proposition d'aménagement de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », promulguée le 7 août 2015.