Intervention de Hélène Zannier

Je vous propose de rester cohérents avec nos propositions précédentes en prévoyant le transfert à terme des compétences eau et assainissement, tout en permettant aux communes membres d'une communauté de communes de repousser le transfert à 2026. En revanche, pour les communautés d'agglomération, le transfert resterait effectif au 1er janvier 2020, ainsi que la loi NOTRe le prévoit et ainsi que la majorité d'entre elles l'ont déjà fait – les études le prouvent.

Rappelons que nous avons unanimement décidé, le 5 juillet, de permettre aux communes ayant déjà transféré l'assainissement non collectif de repousser à 2026 le transfert de l'assainissement collectif au profit des communautés de communes. Rappelons également notre volonté d'assouplir le mécanisme de représentation-substitution – car nous sommes bien conscients, contrairement à ce que vous prétendez, que, partout sur le territoire, il existe des syndicats qui fonctionnent bien, et des réseaux que les élus connaissent et entretiennent parfaitement.