Intervention de Bruno Millienne

Nous retrouvons donc la rédaction issue de la nouvelle lecture du 5 juillet dernier, laquelle rétablit l'introduction d'assouplissements dans les conditions de mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ces assouplissements réalistes ne rompent par pour autant avec la logique du transfère obligatoire, …