Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Nous avons trouvé un compromis, qui ne vous satisfait pas – je peux le comprendre. Toutefois, nous avons cherché cet équilibre. Par ailleurs, aucune haute administration ne nous impose quoi que ce soit. L'administration travaille sur la demande des politiques. Nous prenons donc la responsabilité de ce choix. En conséquence, avis défavorable sur l'amendement.
