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Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Cet amendement vise à préciser le champ de l'article s'agissant des lieux de culte. De fait, on ne saurait s'en tenir aux « lieux de culte » stricto sensu, c'est-à-dire au sens d'établissements cultuels. Aussi la précision que nous proposons permettrait-elle d'éclairer ne serait-ce que les magistrats qui auront à statuer.

C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit à la haine, soit à la violence, soit à la commission d'actes de terrorisme.

1 commentaire :

Le 28/09/2017 à 19:46, Laïc1 a dit :

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Rien n'empêche les djihadistes de se réunir dans un champ, allez-vous fermer le champ ? Cette mesure est démagogique, elle est inefficace.

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