Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est tout l'intérêt des études, lorsqu'elles sont menées librement. Il faut faire confiance aux élus locaux.

Cet amendement no 6 de notre collègue Fabrice Brun vise à clarifier la répartition des compétences en matière de gestion des eaux pluviales entre l'entrée en vigueur prochaine de cette proposition de loi et 2020.

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