Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mardi 31 juillet 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Cet amendement simple et plein de bon sens, mais très important, permet de réintégrer dans votre proposition de loi les communautés d'agglomération. Comme vous le savez, en effet, madame la ministre, certaines communautés d'agglomération petites et rurales fonctionnent comme les communautés de communes : réintégrez-les donc, tout simplement.

En outre, madame la ministre, il me semble que le groupe de travail composé de députés et de sénateurs a évoqué le mot d'« intercommunalités », qui a été transformé en « communautés de communes ». Si donc vous souhaitez que nous votions votre proposition de loi, réintégrez-y, s'il vous plaît, les intercommunalités, notamment les communautés d'agglomération. C'est du simple bon sens et c'est simplement tenir compte des réalités de terrain, surtout dans les territoires ruraux.

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