Intervention de Luc Carvounas

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Carvounas :

Dans le droit fil de l'intervention précédente, il s'agit, à travers le présent amendement, d'en revenir au texte voté par le Sénat dans sa grande sagesse. Par un amendement adopté en commission, le Gouvernement a redonné aux préfets la possibilité de prononcer une fermeture en se fondant sur la notion d'idées ou théories. Selon nous, la trop grande liberté qui leur est ainsi donnée présente un risque juridique.

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