Intervention de Paul Christophe

Ce n'est pas faute, pourtant, d'avoir, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, alerté sur les fractures géographiques et territoriales que risquerait d'entraîner l'application d'une telle réforme.

Je note d'ailleurs avec regret que la majorité n'a pas jugé bon de retenir la rédaction mesurée adoptée par le Sénat en nouvelle lecture. Celui-ci avait en effet rétabli un certain nombre de dispositions tendant à replacer les régions aux côtés des branches comme acteurs et pilotes de l'apprentissage, ce qui était un moyen de rééquilibrer la réforme sans en dénaturer la philosophie.

Nos collègues sénateurs ont d'ailleurs pris acte, mes chers collègues de la majorité, de votre refus du dialogue : ils ont en effet purement et simplement refusé d'examiner le projet de loi en nouvelle lecture.

Que dire, par ailleurs, de la méthode adoptée tout au long de l'examen du projet de loi – c'est-à-dire du dépôt par les rapporteurs comme par le Gouvernement d'amendements réécrivant substantiellement le texte, et notamment l'article 17 relatif au financement – , nous privant ainsi du bénéfice d'une étude d'impact, pourtant indispensable, ainsi que de l'avis du Conseil d'État ? Je pense également à cet amendement introduit au Sénat après le Congrès de Versailles enjoignant les partenaires sociaux de négocier de nouvelles règles d'assurance chômage, au mépris d'un accord qu'ils viennent pourtant à peine de signer.

Par ailleurs, dans la façon dont il traduit la promesse de campagne du Président de la République d'instituer une assurance chômage universelle, le texte manque clairement d'ambition. Les nombreux critères retenus compliquent en effet l'accès à l'assurance chômage et réduisent comme peau de chagrin le nombre de bénéficiaires.

Nous sommes également très dubitatifs s'agissant de la nouvelle charte à l'intention des plates-formes. Si nous partageons en effet, madame la ministre, votre volonté de mieux réguler les relations entre celles-ci et les travailleurs indépendants, nous restons très circonspects sur le caractère non-obligatoire de ce nouvel outil ainsi que sur la distorsion de concurrence qu'il risque d'entraîner avec ceux qui respectent le droit du travail.

Par ailleurs, on ne peut que regretter que le projet de loi ne prenne pas davantage en considération le cas spécifique des salariés ou des demandeurs d'emploi atteints d'un handicap ni la diversité de leurs situations. Les formations, en effet, leur sont trop souvent inaccessibles, car ils ont besoin d'un accompagnement adapté.

De manière générale, nous déplorons la faible écoute dont vous avez fait preuve à l'égard de nos propositions, comme votre refus d'adopter la très grande majorité de nos amendements.

En effet, à de rares exceptions près – je pense à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des travailleurs en situation de handicap, ainsi qu'à l'audition du directeur général de France Compétences par les deux assemblées – , nous n'avons pas été entendus.

Même si nous souhaitons, madame la ministre, la réussite de votre loi – il y va de l'avenir de tant de nos concitoyens ! – , notre groupe se prononcera contre ce texte qui, en l'état, ne répond pas efficacement aux enjeux cruciaux de la formation professionnelle du XXIe siècle.