A titre individuel on peut faire ce que l'on veut, c'est l'incitation au boycott qui est interdite. Et encore c'est la jurisprudence qui l'interdit, pas la loi, donc je m'interroge sur la vraie "légalité" de cette interdiction, au nom de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le juridique.
Je vois que monsieur le député ne fait pas la différence entre la loi et la jurisprudence, preuve que la séparation des pouvoirs est une notion bien floue jusque sur les bancs de l'Assemblée nationale.
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Le 28/09/2017 à 15:40, Laïc1 a dit :
A titre individuel on peut faire ce que l'on veut, c'est l'incitation au boycott qui est interdite. Et encore c'est la jurisprudence qui l'interdit, pas la loi, donc je m'interroge sur la vraie "légalité" de cette interdiction, au nom de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le juridique.
Je vois que monsieur le député ne fait pas la différence entre la loi et la jurisprudence, preuve que la séparation des pouvoirs est une notion bien floue jusque sur les bancs de l'Assemblée nationale.
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