Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 1er août 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Il se décline selon quatre axes : la hausse de vingt à trente ans de la prescription pour les viols commis sur les mineurs, la modification des éléments constitutifs du viol, la modification des délits de harcèlement moral et sexuel, pour y intégrer le cyber-harcèlement, et la création de la contravention pour ce que vous appelez des « outrages sexistes ».

Je tiens à exposer point par point notre position sur ce texte.

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