Intervention de Stéphane Claireaux

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Monsieur le président, vous avez évoqué le nombre record de plaintes déposées en 2017 auprès du CSA. Que pensez-vous d'un éventuel conseil déontologique de la presse en France, dont la fonction viendrait compléter le rôle de régulateur du CSA ?

Ma deuxième question portait sur les moyens dont dispose le CSA pour contrôler les chaînes étrangères diffusées sur le territoire français, mais vous avez déjà indiqué que le personnel peu nombreux du CSA ne lui permettait pas d'observer toutes les chaînes 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Ma dernière question concernera l'outre-mer et la numérotation des chaînes de la TNT. En effet, la loi donne compétence au CSA pour organiser la numérotation logique des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. Or, si la disparition de France 4 est déjà annoncée, beaucoup espèrent encore le maintien de France Ô sur la TNT. Le cas échéant, j'aurais voulu savoir si la numérotation de la chaîne publique des outre-mer pourrait prendre la suite des autres chaînes du service public et passer du canal 19 au canal 4, numérotation actuelle de Canal Plus. Je rappelle que Canal Plus est une chaîne privée, payante, dont la diffusion est la plupart du temps cryptée pour le public qui n'est pas abonné. Un déclassement dans la chronologie des chaînes ne devrait donc pas porter préjudice à Canal Plus, alors que l'attribution du canal 4 à la chaîne des outre-mer la ferait bénéficier d'une bien meilleure exposition et contribuerait à la mise en valeur de nos territoires ultramarins qui le valent bien.

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