Intervention de Charles de Courson

Les oeuvres d'art font l'objet, depuis des dizaines d'années, de débats homériques en commission des finances. Le problème est le suivant : comment savoir que les contribuables possèdent des oeuvres d'art ? Il faudrait que des inspecteurs spécialisés pénètrent chez eux pour détecter d'éventuelles oeuvres d'art, puis en évaluer la valeur ! La question s'est également posée pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – qui, contrairement à ce que l'on a prétendu, n'était pas l'affaire de M. Fabius, malgré son origine familiale. Il se pose un problème de méthode. On peut toujours se faire plaisir, mais comment appliquer ce dispositif ? Voilà le problème auquel nous nous heurtons depuis des dizaines d'années ; le rapporteur général – qui a quelques heures de vol derrière lui... – peut en témoigner.