Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Si l'on considère, comme en conviennent de nombreux rapports, que les salariés ont un rôle à jouer dans la lutte contre la fraude fiscale, alors le moment est venu d'intégrer ces mesures dans le projet de loi. En effet, les salariés possèdent une connaissance approfondie de leur entreprise. Il faut s'appuyer sur cette force, parce que les salariés sont parfois victimes de l'évitement fiscal, comme on l'a constaté dans un certain nombre d'entreprises qui ont massivement réduit la participation des salariés et, par conséquent, la rémunération qui devait légitimement leur revenir. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que l'information et la consultation des salariés porte sur la politique des prix de transfert.