Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais si, à la suite d'un recours, le contribuable est acquitté, son conseil n'aura-t-il pas été condamné à tort ?

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