Intervention de Charles de Courson

Selon le rapport du 30 mars 2015 du Centre d'analyse du terrorisme, « la contrebande de cigarette représente plus de 20 % des sources criminelles de financement des organisations terroristes, un phénomène qui prend de l'ampleur depuis l'an 2000 ». Effectivement, la contrebande de cigarettes est facile à mettre en oeuvre, extrêmement rentable et peu risquée. Les sanctions sont en effet beaucoup plus faibles que pour le trafic de drogues ou pour la prostitution. Cette contrebande alimente en outre le terrorisme et le crime organisé. Quelle en est l'ampleur ? Certains l'estiment actuellement que, sur les 20 % à 25 % de cigarettes importées, 10 % seraient des cigarettes de contrebande. Une grosse partie vient d'Algérie, par Marseille.

L'amendement CF33 a pour objet de donner à l'État des moyens renforcés et d'augmenter les sanctions. L'amendement CF34 constitue un amendement de repli, prévoyant les mêmes dispositions, à l'exception du renvoi au code de procédure pénale.