Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 31 juillet 2018 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous sommes réunis pour proclamer le résultat des opérations de vote réalisées ce matin dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution en ce qui concerne la nomination de M. Alventosa, envisagée par le Président de la République, à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Le dépouillement vient d'être opéré simultanément au Sénat.

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